Carence

Les termes « carence » désigne la période minimale qui doit s’écouler avant de pouvoir bénéficier d’une garantie qu’offre un contrat d’assurance. Cette période peut suivre la signature du contrat ou intervenir directement à la suite d’un sinistre. Pendant cette période, les risques ne sont pas couverts par le contrat d’assurance.

Cette période permet à l’assureur de se protéger d’un assuré qui souscrirait à une assurance pour être dédommagé de frais qu’il sait imminents et certains.

Délais de carence en matière d’assurance

Les délais de carence sont fréquents pour les assurances des personnes. En particulier pour les complémentaires santé, qui sont obligatoires puisqu’elles s’ajoutent à l’Assurance Maladie obligatoire.

Dans le cadre des complémentaires santé, le délai de carence ne donne pas directement droit au remboursement de certains frais médicaux, comme d’importantes opérations chirurgicales, d’achats de lunettes ou de visites chez certains spécialistes non remboursées par la Sécurité Sociale. L’assuré ne peut bénéficier de remboursements et d’avantages santé, proposés par son contrat, qu’après une période d’en général 3 mois.