Caducité

L’expression « caducité » est utilisée dans le cadre d’un engagement financier signé par deux parties. La caducité rend un contrat ou un engagement financier inopérant suite à un fait extérieur se produisant après sa signature. Le contrat est alors annulé et libère les deux parties de leur engagement.

Quels sont les faits pouvant entrainer la caducité ou l’annulation d’un contrat?

Les clauses du contrat définissent ces faits. Ils peuvent être par exemple le non-respect d’un délai ou la survenance d’un événement particulier. Par exemple, un contrat d’assurance vie peut devenir caduc en cas de suicide.

Dans le cas d’un crédit affecté, c’est-à-dire proposé par un vendeur pour vous permettre de payer un produit en plusieurs fois, le crédit obtenu doit servir uniquement à payer le bien ou la prestation définie. Si vous abandonnez l’idée d’effectuer votre achat, le contrat de crédit deviendra automatiquement caduc. Le contrat ou l’engagement signé par les deux parties devient caduque, il est annulé, puisque les conditions nécessaires à l’accomplissement du contrat ne sont plus remplies.

Lors d’un rachat de crédits, la caducité entre en jeu. Puisque les crédits sont rachetés et qu’un nouveau contrat est signé, les anciens contrats de crédits sont alors annulés ou rendus caduc.